cnacafe.fr
SARL COMPAGNIE NANTAISE DES ANTILLES

​

​

Version 2.0 — En vigueur au 15/09/2026

​

​

​

ARTICLE 1 — OBJET

 

La présente politique décrit la manière dont la société COMPAGNIE NANTAISE DES ANTILLES collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel de ses clients, prospects et visiteurs, que ceux-ci achètent en ligne sur www.cnacafe.fr, en boutique, ou par devis et bon de commande.

 

Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

 

Elle complète les Conditions Générales de Vente, disponibles sur www.cnacafe.fr/cgv.

 

ARTICLE 2 — RESPONSABLE DU TRAITEMENT

 

Dénomination : SARL COMPAGNIE NANTAISE DES ANTILLES

Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)

Capital social : 8 000,00 €

Siège social et boutique : 8 rue Rubens, 44000 Nantes

SIREN : 449 671 718

SIRET (siège) : 449 671 718 00012

RCS : 449 671 718 R.C.S. Nantes (immatriculée le 12/08/2003)

TVA intracommunautaire : FR 82 449 671 718

Téléphone : 02 40 48 24 07

E-mail : cna@1898cafe.fr

Site : www.cnacafe.fr

Directeur de la publication : Corentin DROUET

 

La société n'a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO), cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de son activité. Toute demande relative aux données personnelles est à adresser à cna@1898cafe.fr ou par courrier à l'adresse du siège.

 

ARTICLE 3 — DONNÉES COLLECTÉES

 

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies (principe de minimisation). Selon le canal utilisé, les données suivantes peuvent être collectées :

 

Commande en ligne : civilité, nom, prénom, adresse de livraison et de facturation, adresse e-mail, numéro de téléphone, contenu de la commande, montant, date, historique d'achat, mode de livraison ou de retrait.

 

Compte client : identifiants de connexion, mot de passe chiffré, préférences, historique de commandes.

 

Paiement : données de transaction et statut du paiement. Les coordonnées bancaires complètes sont saisies directement sur les interfaces sécurisées de nos prestataires de paiement et ne sont ni collectées ni conservées par nos soins.

 

Achat en boutique : aucune donnée personnelle n'est collectée pour un achat réglé au comptant sans facture nominative. En cas de facture nominative, de commande spéciale ou de Click & Collect : nom, coordonnées et contenu de la commande.

 

Clientèle professionnelle : raison sociale, SIRET, adresse, numéro de TVA, nom et coordonnées professionnelles de l'interlocuteur, conditions commerciales, historique de facturation.

 

Formulaire de contact et réclamations : nom, e-mail, téléphone, contenu du message et pièces jointes éventuelles.

 

Newsletter : adresse e-mail, prénom éventuel, données d'ouverture et de clic.

 

Navigation : adresse IP, type de navigateur et d'appareil, pages consultées, date et durée de visite, données issues des cookies (voir article 10).

 

Nous ne collectons aucune donnée dite sensible au sens de l'article 9 du RGPD (origine, opinions, santé, orientation sexuelle, etc.). Les éventuelles informations relatives à des allergies ou intolérances transmises spontanément par un client dans un message ne sont utilisées que pour traiter sa demande.

 

ARTICLE 4 — FINALITÉS ET BASES LÉGALES

 

Chaque traitement repose sur une base légale précise :

 

Gestion des commandes, préparation, livraison, retrait, facturation et service après-vente — base légale : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).

 

Gestion du compte client — base légale : exécution du contrat.

 

Gestion des devis, des comptes professionnels et de la relation commerciale — base légale : exécution du contrat ou mesures précontractuelles.

 

Traitement des paiements et prévention de la fraude — base légale : exécution du contrat et intérêt légitime.

 

Conservation des factures et pièces comptables — base légale : obligation légale (article L123-22 du Code de commerce, article L102 B du Livre des procédures fiscales).

 

Traçabilité sanitaire des denrées alimentaires en cas de retrait ou de rappel — base légale : obligation légale (règlement CE 178/2002).

 

Réponse aux demandes de contact et aux réclamations — base légale : intérêt légitime.

 

Envoi de la newsletter et d'offres commerciales aux particuliers, au moyen de l'outil d'e-mailing intégré à la plateforme Wix — base légale : consentement, ou intérêt légitime pour les clients existants sur des produits analogues (article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques).

 

Prospection auprès des professionnels — base légale : intérêt légitime, l'objet de la sollicitation étant en rapport avec la fonction de la personne démarchée.

 

Mesure d'audience, statistiques et amélioration du site, notamment via Google Analytics — base légale : consentement.

 

Gestion des avis clients — base légale : consentement.

 

Défense de nos droits en cas de litige — base légale : intérêt légitime.

 

ARTICLE 5 — CARACTÈRE OBLIGATOIRE DES DONNÉES

 

Les données signalées comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires à la conclusion et à l'exécution du contrat. À défaut de les fournir, la commande ne peut être traitée. Les autres données sont facultatives et leur absence n'a aucune conséquence sur la relation commerciale.

 

ARTICLE 6 — DESTINATAIRES DES DONNÉES

 

Les données sont destinées aux services internes habilités de la société (direction, vente, préparation de commandes, comptabilité).

 

Elles peuvent être transmises, dans la stricte limite de leur mission, aux catégories de sous-traitants et partenaires suivantes :

 

Hébergement du site, solution e-commerce et envoi de la newsletter : Wix.com Ltd.

Mesure d'audience et statistiques de fréquentation : Google Ireland Limited (Google Analytics).

Prestataires de paiement en ligne : Stripe et PayPal, agissant en qualité de responsables de traitement indépendants pour les besoins de la lutte contre la fraude et de leurs obligations légales.

Transport et livraison des commandes : La Poste (Colissimo). Aucun autre transporteur n'est utilisé.

Expert-comptable, commissaire aux comptes et conseils juridiques.

Établissements bancaires et, le cas échéant, organismes de recouvrement.

 

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées à des fins commerciales avec des tiers.

 

Elles peuvent être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.

 

ARTICLE 7 — TRANSFERTS HORS UNION EUROPÉENNE

 

Certains de nos prestataires sont susceptibles d'héberger ou de traiter des données en dehors de l'Union européenne.

 

Wix.com Ltd est établie en Israël, pays bénéficiant d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, et peut recourir à des infrastructures situées aux États-Unis et en Europe.

 

Google Analytics est fourni par Google Ireland Limited, établie dans l'Union européenne. Des transferts vers Google LLC aux États-Unis peuvent intervenir ; ils sont encadrés par la certification de Google au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework), ainsi que par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

 

Lorsqu'un transfert intervient vers un pays ne bénéficiant pas d'une décision d'adéquation, il est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, assorties des mesures techniques complémentaires appropriées.

 

Une copie des garanties mises en place peut être demandée à cna@1898cafe.fr.

 

ARTICLE 8 — DURÉES DE CONSERVATION

 

Données de commande et de compte client : pendant toute la durée de la relation commerciale, puis 3 ans à compter du dernier contact du client (achat, connexion, clic dans un e-mail) à des fins de prospection.

 

Compte client inactif : suppression ou anonymisation après 3 ans sans connexion ni commande, après information préalable du client.

 

Factures et pièces comptables : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice, conformément aux obligations légales.

 

Contrats conclus en ligne d'un montant égal ou supérieur à 120 € : 10 ans à compter de la livraison, conformément à l'article L213-1 du Code de la consommation.

 

Données de prospects non clients : 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact.

 

Newsletter : jusqu'au retrait du consentement (désinscription), puis 3 ans pour conserver la preuve de la demande de désinscription.

 

Formulaires de contact et réclamations : 3 ans à compter du dernier échange, sauf litige.

 

Preuve du consentement aux cookies : 6 mois.

 

Cookies et traceurs : 13 mois maximum, les données d'audience en résultant étant conservées 25 mois maximum. Les données collectées via Google Analytics sont conservées 14 mois maximum au niveau utilisateur.

 

Données relatives à un litige : jusqu'au terme de la procédure et des délais de recours.

 

À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

 

ARTICLE 9 — SÉCURITÉ

 

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés : chiffrement des échanges par protocole HTTPS (SSL/TLS), authentification forte pour les paiements conformément à la directive DSP2, mots de passe chiffrés, accès limités aux seules personnes habilitées, sauvegardes régulières et mise à jour des systèmes.

 

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informé dans les meilleurs délais et la CNIL sera notifiée dans les 72 heures, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

 

ARTICLE 10 — COOKIES ET TRACEURS

 

Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation du site. Il permet notamment de faire fonctionner le site, de mémoriser votre panier ou de mesurer la fréquentation.

 

Catégories de cookies utilisées :

 

Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site, à la gestion du panier, à la connexion au compte client, à la sécurité et au respect de votre choix en matière de cookies. Ils ne nécessitent pas votre consentement et ne peuvent pas être désactivés.

 

Cookies de mesure d'audience : statistiques de fréquentation permettant d'améliorer le site et son contenu, au moyen de l'outil d'analyse intégré à la plateforme Wix et de Google Analytics. Ces cookies ne sont déposés qu'après votre consentement et peuvent être refusés sans conséquence sur votre navigation. Les fonctionnalités publicitaires de Google Analytics sont désactivées et les adresses IP font l'objet d'une troncature avant traitement.

 

Cookies de personnalisation et fonctionnels : mémorisation de vos préférences d'affichage et de langue.

 

Le site n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur de reciblage et aucun outil de suivi de réseaux sociaux. Les données issues de la mesure d'audience ne sont pas exploitées à des fins publicitaires et ne sont transmises à aucune régie.

 

À l'exception des cookies strictement nécessaires, aucun cookie n'est déposé sans votre consentement préalable. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser les cookies, catégorie par catégorie. Le refus est aussi simple que l'acceptation.

 

Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien de gestion des cookies présent en pied de page du site, ainsi qu'en configurant votre navigateur. Le refus des cookies non essentiels n'empêche pas l'accès au site ni la passation d'une commande.

 

Votre consentement, comme votre refus, est conservé 6 mois. La durée de vie des cookies déposés n'excède pas 13 mois.

 

ARTICLE 11 — VOS DROITS

 

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

 

Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.

Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.

Droit à la limitation du traitement : demander le gel temporaire de l'utilisation de vos données.

Droit d'opposition : vous opposer à tout moment à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, ainsi qu'à la prospection commerciale, sans avoir à vous justifier.

Droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine, ou en demander le transfert à un autre responsable de traitement.

Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait.

Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

 

Comment exercer vos droits : par e-mail à cna@1898cafe.fr ou par courrier à COMPAGNIE NANTAISE DES ANTILLES, 8 rue Rubens, 44000 Nantes. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé.

 

Nous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, prorogeable de deux mois en cas de demande complexe, auquel cas vous en serez informé.

 

Désinscription de la newsletter : un lien de désabonnement figure dans chaque e-mail envoyé.

 

Réclamation : si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

 

ARTICLE 12 — PROSPECTION COMMERCIALE

 

Si vous êtes un particulier, vos données ne sont utilisées à des fins de prospection par voie électronique qu'avec votre consentement, ou si vous êtes déjà client et que la sollicitation porte sur des produits analogues à ceux que vous avez achetés. Dans tous les cas, vous pouvez vous y opposer à tout moment, lors de la collecte comme dans chaque message reçu.

 

Si vous êtes un professionnel, vous pouvez recevoir des informations commerciales en rapport avec votre activité, et vous opposer à leur réception à tout moment.

 

ARTICLE 13 — MINEURS

 

Le site n'est pas destiné aux mineurs de moins de 15 ans. Aucune commande ne doit être passée par un mineur sans l'autorisation du titulaire de l'autorité parentale. Si nous constatons la collecte involontaire de données concernant un mineur de moins de 15 ans sans autorisation, ces données sont supprimées sans délai.

 

ARTICLE 14 — LIENS VERS DES SITES TIERS

 

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, partenaires, prestataires). Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leurs pratiques en matière de données personnelles. Nous vous invitons à consulter leurs propres politiques de confidentialité.

 

ARTICLE 15 — MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

 

La présente politique peut être modifiée à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre visite. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par un moyen adapté.

 

Date de dernière mise à jour : 15/09/2026.

 

ARTICLE 16 — CONTACT

 

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données personnelles :

 

COMPAGNIE NANTAISE DES ANTILLES

8 rue Rubens, 44000 Nantes

Téléphone : 02 40 48 24 07

E-mail : cna@1898cafe.fr

​